Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières  : Une entrée en vigueur déclarée le 1er octobre 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
L’Union européenne a en effet mis en place un marché du carbone, qui attribue des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises. En cas de dépassement de ces quotas, elles doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché (environ 85 euros la tonne de CO2 fin septembre).
C’est à partir du 1er octobre 2023 que les importateurs de marchandises de pays tiers seront tenus d’acheter auprès des autorités nationales des certificats, dont le prix sera indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone. Les secteurs suivants seront dans un premier temps couverts : le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène. Ce mécanisme doit se mettre en place progressivement jusqu’en 2034